Le champ d’application de l'ACTA concerne « toutes les formes d'atteinte à la propriété intellectuelle, dans le monde physique et sur Internet : aussi bien les contrefaçons de produits de marques, que de produits pharmaceutiques, de brevets, et last but not least, les infractions au droit d'auteur et donc le téléchargement illégal. »
Outre le caractère secret du traité, les principales critiques adressées à l'ACTA concernent la liberté et la protection des données personnelles, obligeant ainsi le Parlement européen à adopter, en mars 2010, une résolution "demandant à la Commission de réaliser une analyse d'impact sur la mise en oeuvre de l'ACTA en ce qui concerne les droits fondamentaux et la protection des données". Et, enfin, on reproche aux États-Unis, qui affirment que l'ACTA ne nécessitera aucun changement dans leur propre législation, de vouloir imposer leur système de protection copyright (le Digital Millennium Copyright Act) au monde entier.
Dans ce contexte controversé, les « grands principes du texte » se résument comme suit :
1. L'ACTA a vocation à être transposé dans les législations nationales à l'instar d'une directive européenne, dans le respect du droit communautaire pour ce qui concerne l'Europe.
2. Les FAI en leur qualité d’intermédiaires techniques sont transformés en gendarmes du copyright puisque leur responsabilité est engagée dès lors qu’ils ne coupent pas l’accès et ne bloquent pas les sites coupables de stocker ou transmettre des fichiers protégés.
3. Les opérateurs télécoms ne sont pas contraints à une surveillance systématique du web.
4. Des sanctions pénales sont prévues pour "inciter, aider ou encourager" à la contrefaçon. En d’autres termes, relève du droit pénal le fait de contrefaire ou de pirater en toute connaissance de cause, même si ce n'est pas dans un but de gain financier. L'emprisonnement fait partie des "peines proportionnées et dissuasives".
5. Les ayants droit peuvent prétendre à des dommages et intérêts proportionnels à l'impact financier de l'infraction et aussi demander à obtenir des FAI les informations sur l'identité des abonnés qui se rendent coupables d'infraction. Enfin, ils peuvent obtenir une injonction même si le délit est seulement "imminent".
Des réactions contrastées
Les réactions des politiques et divers acteurs du Net sont contrastées allant du rejet à la crainte exprimée sur les dangers potentiels que comporte ce texte.
Pour les plus hostiles, on relève la position du collectif La Quadrature du Net qui déclare que «ce processus de blanchiment législatif est incompatible avec la démocratie et les objectifs de protection des libertés fondamentales, d'Internet, de la santé publique et de l'innovation.» La Quadrature du Net propose une version du traité de l’Acta permettant des annotations collaboratives.
Cette crainte est partagée par la Ligue Odebi dont Aurélien Boch, membre de l'équipe dirigeante, sur le site du Nouvel Obs qui reproche à l’Acta d’imposer de fait une riposte graduée mondiale par « un moyen détourné ». Françoise Castes, eurodéputée PS du Sud-Ouest, s’indigne également que ce « traité [qui] propose de responsabiliser les "intermédiaires techniques", c'est-à-dire les fournisseurs d'accès à Internet. (…) va [ainsi] complètement à l'encontre de l'idée de neutralité du net défendue par les politiques. On risque de voir se mettre en place un filtrage des sites et même une riposte graduée mondiale, semblable à l'Hadopi française. »
Les plus franchement enthousiastes sont d’une part, la Motion Picture Association of America (MPAA), qui parle d'une "important pas en avant" et d’autre part, Nefeterius Akeli McPherson, porte-parole du département américain du Commerce, qui souligne que "le vol de propriété intellectuelle est un tueur d'emplois et un tueur d'exportations".
Entre les deux, les "intermédiaires techniques", ceux visés directement par le texte affichent un scepticisme qu’exprime la Computer and Communications Industry : « l'accord augmente de manière non raisonnable l'exposition juridique des entreprises technologiques et internet qui opèrent à l'étranger ». Même Google, qui déclare "apprécier ce pas vers la transparence" craint cependant que l'ACTA "réécrive les lois qui ont fait d'internet une plateforme pour la croissance économique, la créativité et la libre expression".
Le véritable enjeu : La créativité et la libre-expression
YouTube a clairement posé la question de la créativité et de la libre-expression au cœur de la controverse sur le texte de l’Acta dans un billet de blog en date du 22 avril 2010 dans lequel il affirme être “décidé à apporter son soutien aux nouvelles forme de créativité, et à protéger le «fair use» (que l’on peut traduire par "le droit de citation"). Ce positionnement intervient en réaction au déluge de protestations provoqué par la censure des multiples parodies utilisant le film "La Chute" (« Der Untergang » en allemand).
En effet, des vidéos parodiques remixant les colères d’Aldolf Hitler issues du film “La Chute” (Der Untergang) ont été retirés du site YouTube à l’aide de la technologie Content ID qui permet d’automatiser la reconnaissance de contenus copyrightés.
a) Content ID versus « Fair use »
Or, YouTube souligne le fait que « Content ID ne peut identifier le contexte (éducatif ou parodique, par exemple) » et que « les détenteurs de droits sont les seuls en position de décider s’il s’agit ou non d’une utilisation autorisée de leurs contenus, nous les invitons à améliorer leurs pratiques de façon à respecter la loi.» Donc rien d’illégal a priori. Et en l’espèce, c’est le type d’argument qui fait mouche aux États-Unis où s’applique le «fair use» «que l'on peut traduire par «usage loyal», «usage raisonnable» ou «usage acceptable») [qui] est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d'auteur et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux».
C’est aussi l’occasion de faire une jonction avec la «Free Culture».
b) “Fair use” for “Free Culture”
Lawrence Lessig est l’une des héraults militants de la “Free Culture” ou la Culture libre dont elle légitime le combat dans « un environnement culturel qui était, il y a à peine quelques générations, la norme, et qui est à l’origine de la Culture dans laquelle nous vivons aujourd’hui. Mais notre Culture, suite à quelques habiles modifications des lois obtenues par les lobbys, et surtout à travers sa collision avec les technologies numériques, est devenue une Culture féodale, où un petit groupe possède un contrôle total et despotique sur la façon dont elle doit s’exprimer et le chemin qu’elle doit prendre. »
Le véritable enjeu est dès lors «de savoir quelles nations écriront demain la Culture du XXIe siècle, rien de moins, ceci en se libérant de la prison que lui ont construit ceux qui ont tiré profit de la Culture du XXe siècle.»
Il importe donc de considérer «la place centrale qu’est appelée à prendre la technologie dans la construction de la société de demain», dans les interactions sociales, dans les modes d’accès et de participation aux connaissances et plus largement à la Culture..
La «Free Culture» est ainsi appelée à être participative et Facebook peut y jouer le rôle d’un cadre agrégateur.
Facebook, Lieu de vie culturelle ?
a) Facebook : un outil de « networking social »
Dans le débat autour de la «privacy» en ligne qui serait menacée par les réseaux sociaux, Facebook se trouve actuellement dans la ligne de mire d’associations de consommateurs et plus généralement de ceux qui se proclament être les défenseurs de la vie privée qui voient dans les agissements de Facebook et les propos récents de son fondateur, Marc Zuckerberg l’émergence d’une « époque d’exposition » qui menace directement le droit fondamental des citoyens au respect de la vie privée. Facebook incarne à leurs yeux « l'industrie du Web 2.0, pour qui la commercialisation de ces données auprès de tiers, principalement des acteurs du marketing, est une mine d'or potentielle, seule susceptible de contrebalancer les coûts immenses engendrés par les infrastructures techniques du réseau au 400 millions de comptes » En réaction Facebook tout en annonçant la « diffusion de données privées à des tiers » a obtenu la destruction des archives de 210 millions de comptes réalisées par un chercheur (Pete Warden) montrant ainsi sa détermination à préserver ce capital informationnel pour lui seul.
À noter cependant que chacun est libre du contenu des données publiées sur son compte Facebook tout autant que de le supprimer s’il veut se retirer.
Alors faut-il faire la chasse à la nouvelle sorcière des réseaux sociaux : Marc Zuckerberg ?
Que peut-on lui reprocher si ce n’est que de chercher «à exploiter et à protéger [ce qui] se situe dans la simple structure du réseau composé par l'ensemble des amis et groupes auxquels on est inscrit. » En effet, à chaque fois que l’on ajoute un ami sur Facebook, on créé un lien et à chaque fois que l'on s'inscrit à une page ou à un groupe, on crée un autre lien d'appartenance à ce groupe. En agrégeant l'ensemble de ces liens pour un ensemble de groupes et de personnes, on obtient un graphe de relations lequel situe les individus au sein de leur réseau social et l'appartenance à des groupes qui contextualise ce réseau par les centres d'intérêt des individus. Marc Zuckerberg définit ce graphe social comme : « (…) l’ensemble des relations de toutes les personnes dans le monde. Le graphe social : il y en a un seul et il comprend tout le monde. Personne ne le possède. Ce que nous essayons de faire c’est de le modeler, le modéliser, de représenter exactement le monde réel en en dressant la carte (to mirror the real world by mapping it out). »
Mais l’analyse de la structure de ce simple graphe ne permet que de décrire avec une précision étonnante les positions sociales des individus et leurs préoccupations. Toutefois, Éric Bonabeau remarque que si « les graphes représentant les réseaux sociaux auxquels nous sommes connectés sont appétissants. Ils permettent de faire de belles présentations en PowerPoint, mais “ça n’est pas parce qu’une image est jolie qu’elle est utile”.
En somme, comprendre la structure ne suffit pas. Il faut comprendre aussi la fonction, le contexte et la nature des échanges.
Finalement, Facebook est en l’espèce un prodigieux marqueur d’"homophilie". En effet, l’innovation réside dans le fait que «sur Facebook, chaque personne possédant un compte inscrit et archive l'ensemble de ses relations d'homophilie. Il devient alors possible de mesurer et d'analyser ces relations sur la totalité du réseau et de cerner avec précision le profil d'individus qui pourtant ont mis tous leurs curseurs de vie privée au maximum dans Facebook.»
Alors tout autant que protéger ses données personnelles, il importe aussi de pouvoir maîtriser l'ensemble de ses liens, de ses relations, tant celles-ci communiquent de ce que nous sommes. Car dans l’ombre, se tapit le spectre « des techniques du marketing comportemental ainsi que celui des organisations cherchant à repérer et à surveiller étroitement des groupes d'individus considérés comme "structurellement" à risque.»
Facebook doit donc « donner à chacun le choix de rendre accessible et exploitable – tant par Facebook que par des tiers – le réseau de ses relations, indépendamment de ses données personnelles. »
Facebook n’est finalement qu’un merveilleux outil de « networking social» qui doit permettre à chacun d’exercer son libre arbitre « d’entrer ou de ne pas entrer dans l'ère de la médiatisation à tous de son réseau relationnel. »
En tout cas, la dimension communautaire de Facebook est une opportunité pour la presse.
b) Facebook : une «dimension communautaire» à exploiter par la presse
Les éditeurs de presse en quête de nouveaux lecteurs ne peuvent pas se permettre d’ignorer la domination de Facebook qui totalise 400 millions d’utilisateurs actifs. Facebook est «aujourd’hui le premier site aux Etats Unis, et il se classe parmi les sites les plus populaires dans la plupart des pays occidentaux.»
Facebook est ainsi un acteur incontournable du web mondial « qui touche aujourd’hui plus de personnes que ne le fait le réseau de distribution de la presse, et ce en France comme aux USA.»
Il faut dire que Facebook préfigure le «web social». Pour ce faire, il a procédé à une refonte complète de sa plate-forme et a mis en place trois composants : les modules sociaux (1) , le protocole Open Graph (2), et l'API Graph (3).
- (1) Les modules sociaux (social plug in) : un module social est un composant qui s'installe sur n'importe quelle page web avec juste une ligne de code HTML. Le bouton «J'aime» (Like Button) attaché à un contenu permet à l'internaute connecté à Facebook, de voir les amis qui aiment ce contenu, et de déclarer lui aussi qu'il aime. De même, le module «Fil d'actualités» (Activity Feed) affiche l'activité des amis sur le site (J'aime, commentaires...). Le module «Recommandations» (Recommendations) quant à lui, suggère à l'internaute des pages qui pourraient l'intéresser sur le site.
- (2) Le protocole Open Graph (OGP) : il autorise n'importe quelle page web à devenir un objet riche dans un graphe social. En fournissant des métadonnées structurées, une page web peut se comporter comme une page Facebook : apparaître dans les profils, dans les fils d'actualités, dans le moteur de recherche Facebook, être administrable et analysable.
Open Graph Protocol autorisera ainsi une traçabilité accrue des profils sociaux des visiteurs. Cela permettra une meilleure interaction et donc, une meilleure définition du profil numérique des personnes. Mais il ne faut pas oublier que tout cela est guidé par une logique commerciale qui va s'opposer à une logique de protection de la vie privée.
- (3) L'API Graph : il s’agit d’une refonte de l'API d'accès aux données de Facebook. Tous les objets du graphe social (individus, photos, événements, pages...) et les API sont accessibles par URL. Par ailleurs, la méthode d'authentification a été simplifiée et utilise désormais OAuth 2.0, ce qui signe l'abandon de Facebook Connect.
Tous ces modules sociaux «tissent un réseau de recommandations puissant car basé sur le pouvoir d'influence.» Cette démarche est séduisante, parce que l'on se dirige vers un web qualifié par ses relations, et non plus par des internautes anonymes ou des moteurs de ranking.»
Il en résulte pour Facebook une extension de son emprise sur la Toile. Car ce tissu de liens finit par se concentrer sur Facebook qui centralise toutes les données. Le danger est dès lors l’émergence d’un monopole de fait avec Facebook comme seul choix de réseau social.
Mais contrairement à Google qui indexe le web à coups d'algorithmes savants, Facebook qui est en train de construire un index parallèle avec son graphe social, fondé sur la recommandation tend ainsi vers du web social et se montre « capable de retenir l’attention dans un contexte local ».
c) La clé de la croissance : des contenus viraux au sein de Facebook
En effet, la puissance d’agrégation des données de Facebook sur ce que font ses utilisateurs et sur la façon dont ils réagissent au web dans son ensemble va obliger les sites web à mettre en place des contenus destinés à apparaître et à être disséminés sur Facebook.
C’est en tirant profit de la viralité avec leurs contenus au sein de Facebook que les éditeurs pourront moderniser leurs journaux et survivre à la crise qu’ils traversent actuellement. La compétence « des médias sociaux » est à acquérir pour connaître une nouvelle croissance.
L’initiative «Network News» du Washington Post qui intègre Facebook à son site web illustre la création d’une valeur ajoutée immédiate en termes de pertinence sociale du média, de proximité et de sentiment communautaire lié au média par le biais de l’intégration des activités des lecteurs et de leurs amis sur Facebook.
d) Facebook au service de la presse locale et régionale
La pertinence sociale de Facebook doit être désormais évidente à la presse locale et régionale qui doit urgemment exploiter sa puissance virale car «c’est là que leurs lecteurs se retrouvent pour trouver, partager et échanger autour de sujet locaux. ce potentiel est encore plus grand, au passage, pour l’information politique (et les politiques dans leur ensemble), notamment quand il s’agira de mobiliser sur des enjeux locaux (régionales, municipales, etc.).(…) ».
De ce point de vue, les journaux ont désormais besoin de «développeurs Facebook (et de community managers), ainsi que d’experts qui peuvent travailler avec leurs services marketing afin d’imaginer et de créer des expériences uniques et de tirer parti des possibilités du Social Graph.»
Selon Fabrice Epelboin, l’erreur pour la presse française serait de continuer «à considérer comme un lectorat ce qui est aujourd’hui une communauté et à vouloir vendre un package à des consommateurs voulant des articles à l’unité». Le marketing de la presse doit se mettre à l’heure du Web 2.0 et des médias sociaux pour subsister dans l’écosystème de l’information. Ceci passe par Facebook…entre autres questions de «fair use» et de « Free Culture »…
AMC
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